Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Contrats France. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès à la plateforme

Certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement. D'autres nécessitent la souscription à un abonnement. Les accès sont strictement personnels et ne peuvent être partagés ou cédés.

3. Fonctionnement

Contrats France permet aux professionnels du transport d'accéder à différents services selon leur formule d'abonnement, notamment la recherche d'entreprises, des opportunités commerciales, des appels d'offres ainsi que des ressources professionnelles.

4. Confidentialité des entreprises

Afin de protéger les entreprises partenaires, certaines informations peuvent être volontairement masquées. Toutes les candidatures sont centralisées par Contrats France avant d'être transmises à l'entreprise concernée.

5. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes.
• Respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
• Ne pas partager ses identifiants.
• Ne pas copier ou revendre les données présentes sur la plateforme.
• Ne pas contourner les limitations techniques mises en place.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme (textes, logo, design, structure, base de données et éléments graphiques) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation est interdite.

7. Responsabilité

Contrats France met tout en œuvre afin de proposer des informations fiables. Toutefois, la plateforme ne garantit ni l'obtention d'un contrat, ni la conclusion d'une relation commerciale. Chaque entreprise reste libre de sélectionner les candidatures de son choix.

8. Suspension du compte

Contrats France se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout accès en cas d'utilisation frauduleuse, de non-respect des présentes conditions ou de toute utilisation portant atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.

9. Modification des conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. La version publiée sur la plateforme est la seule applicable.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.