Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Contrats France est une plateforme spécialisée dans les contrats, appels d’offres et services destinés aux professionnels du transport.

2. Objet du site

Contrats France met à disposition une plateforme permettant aux professionnels du transport d’accéder à des opportunités commerciales, des appels d’offres, des ressources professionnelles ainsi qu’à différents services selon la formule d’abonnement choisie.

3. Hébergement

La plateforme est hébergée sur une infrastructure cloud assurant la disponibilité, la sécurité et les performances du service.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur la plateforme, notamment les textes, éléments graphiques, logos, bases de données, photographies, illustrations, vidéos, codes sources, structure, charte graphique et fonctionnalités, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou portant atteinte au bon fonctionnement de la plateforme pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès.

6. Responsabilité

Contrats France met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations publiées sur la plateforme.

Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité, l’actualité ou l’absence d’erreur des informations diffusées.

Contrats France ne garantit pas l’obtention d’un contrat, d’un appel d’offres ou d’une relation commerciale entre les utilisateurs et les entreprises partenaires.

7. Liens externes

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Contrats France ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques de confidentialité de ces sites.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés sur la plateforme sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

9. Cookies

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10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation de la plateforme est soumis aux juridictions compétentes, conformément à la législation applicable.

11. Mise à jour