La présente politique explique comment Contrats France collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de sa plateforme.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme Contrats France est l’entité qui exploite le site et détermine les finalités ainsi que les moyens des traitements réalisés.
Selon les services utilisés, Contrats France peut collecter les informations communiquées directement par l’utilisateur lors de son inscription, de sa prise de contact, de son paiement ou du dépôt d’une candidature.
Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :
Les traitements de données personnelles peuvent reposer, selon leur nature, sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, le consentement de l’utilisateur ou l’intérêt légitime de Contrats France.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées et aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la plateforme.
Dans le cadre d’une candidature, les informations et documents transmis peuvent être communiqués à l’entreprise concernée par l’opportunité, après traitement du dossier par Contrats France.
Contrats France peut faire appel à des prestataires techniques pour l’hébergement, l’envoi d’e-mails, le traitement des paiements, l’analyse de l’audience ou la maintenance de la plateforme.
Ces prestataires ne peuvent utiliser les données que dans le cadre des prestations qui leur sont confiées et conformément aux obligations applicables en matière de protection des données.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.
Les durées précises peuvent varier selon la nature des données, le service utilisé et les obligations légales applicables.
Contrats France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur peut, selon les conditions prévues par les textes, exercer les droits suivants :
Une demande peut être adressée à Contrats France par l’intermédiaire des coordonnées de contact indiquées sur la plateforme.
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
La plateforme peut utiliser des cookies ou des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt de cookies non essentiels.
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne.
Le cas échéant, Contrats France veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme juridique conforme à la réglementation applicable.
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution de la plateforme, des traitements réalisés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est la version en vigueur.
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